I. Dispositions générales
Le contrat est conclu avec l’entreprise AleX Sprachreisen, Am Burgfeld 61, D- 50374 Erftstadt, ci-dessous dénommée AleX Sprachreisen. Par son inscription, le client accepte formellement les présentes conditions générales.

II. Conclusion du contrat
1. Les offres d’AleX Sprachreisen sur Internet invitent uniquement à l’inscription par le client (proposition de contrat de la part du client) et sont faites sans engagement ou obligation de la part d’AleX Sprachreisen de conclure un contrat (acceptation de l’inscription).
2. L’inscription est effectuée par le client pour tous les participants nommés dans la fiche d’inscription, Le client devra répondre personnellement de leurs obligations contractuelles.
3. Le rapport de contrat est établi formellement par la confirmation de commande par AleX Sprachreisen. Les parties contractantes consentent expressément à la conclusion et la gestion du contrat  via le site Internet et par courrier électronique. Cependant, la résiliation ou l’annulation du contrat doivent obligatoirement être effectuées par écrit.
4. Au cas où les prestations et services stipulés dans la confirmation de commande différeraient de l’inscription, il s’agit d’une nouvelle offre, à laquelle AleX Sprachreisen est liée pendant 10 jours. Le contrat se basera sur la nouvelle offre et sera validé, si le client déclare son acceptation dans ce même délai. L’acceptation du contrat par le client peut également s’effectuer par un acompte sur le prix du séjour.

III. Tarifs, modalités de paiement
1. Sauf stipulation contraire, les prix mentionnés sont définitifs. Ils comprennent tous les éléments constituant le prix y compris tous les taxes.
2. Le paiement doit être effectué par virement bancaire.
3. Au moment de la conclusion du contrat, un premier acompte équivalant à 20% du prix de séjour est requis. Il doit  être effectué pour le compte d’ AleX Sprachreisen dans un délai d’une semaine après réception de la confirmation de la commande.
4. Sauf stipulation contraire, le règlement du solde est dû 21 jours avant le début du séjour sans sollicitation explicite de la part de l’agence.
5. En cas de non-paiement (initial ou final) dans les délais mentionnés ci-dessus, AleX Sprachreisen se réserve le droit de résilier le contrat après information au client et après avoir fixé un nouveau délai, si ce dernier est également ignoré par le client. En outre AleX Sprachreisen sera en droit de facturer les frais de résiliation au client, conformément à l’article VI.2 des présentes conditions générales de ventes.
6. Le client n’aura droit aux prestations convenues dans le contrat que s’il s’est acquitté de la totalité des paiements dus.

IV. Prestations
1. Les prestations convenues dans le contrat sont celles décrites sur le site Internet ainsi que dans la confirmation de réservation. Des stipulations annexes modifiant le volume des prestations contractuelles ne sont effectives que si elles sont confirmées par écrit.
2. Les indications sur le site Internet sont obligatoires pour AleX Sprachreisen. Cependant AleX Sprachreisen se réserve expressément le droit de modifier certains éléments avant la conclusion du contrat.
3. Les prestations d’AleX Sprachreisen comprennent uniquement les cours de langue ainsi que l’hébergement et la nourriture pendant le séjour dans la catégorie préalablement convenue.
4. En ce qui concerne la réservation des transports ainsi que des loisirs, il ne s’agit pas de prestations par AleX Sprachreisen mais d’un service au client. AleX Sprachreisen agit en tant qu’intermédiaire et ne peut donc garantir le bon déroulement. Le paiement des frais pour de telles prestations se fera directement sur place à la personne ou à l’organisation concernée.

V.Prestations non sollicitées
1. Au cas où un participant ne pourrait profiter d’une prestation pour des raisons de maladie, d’interruption de séjour ou pour toute autre raison dont AleX Sprachreisen ne pourra être tenu responsable, le client n’aura pas droit à un remboursement partiel correspondant. Cependant, AleX Sprachreisen remboursera les frais payés pour des prestations non utilisées au cas où l’organisateur aurait préalablement remboursé une partie des frais á AleX Sprachreisen.

VI. Rétractation ou annulation par le client
1. Le client peut se rétracter à n’importe quel moment avant le début du séjour. La date de réception de l’avis de rétractation est déterminante.
2. Si le client annule le contrat, les frais de séjour ne seront pas dus. AleX Sprachreisen se réserve cependant le droit de prélever un dédommagement raisonnable selon la proximité de la date du début du séjour convenu: Annulation jusqu’à 31 jours avant le début du séjour linguistique: 20 % Annulation de 30 à 16 jours avant le début du séjour linguistique : 40 % Annulation de 15 à 5 jours avant le début du séjour linguistique : 60 % Annulation de 4 à 1 jours avant le début du séjour linguistique : 80 % du prix du séjour. Au cas où il n’y aurait pas d’avis d’annulation, les frais de dédommagement se montent également à 80 % du prix du séjour.

VII. Annulation du contrat par AleX Sprachreisen
1. Alex Sprachreisen peut résilier le contrat pour des raisons importantes, par exemple en cas de force majeure ou d’évènements imprévisibles, tels que le manque d’hébergement ou l’absence d’un enseignant non remplaçable.
2. En cas de résiliation par Alex Sprachreisen, tout paiement effectué par le client jusqu’à ce moment sera remboursé, ainsi qu’après justification, les frais inévitables, causés par cette annulation jusqu'à un montant de 1.000,- € par participant.

VIII. Responsabilité
1. Conformément aux lois applicables dans le lieu d’exécution de la prestation, AleX Sprachreisen sera tenu responsable des préjudices matériels et corporels subis. Pour autant que la loi autorise des limitations de responsabilité, celles-ci seront limitées au triple du prix du voyage.

Stand 2012/03